Conditions générales

L'utilisation du site www.royalairmaroc.com ou l'achat à travers ce site sont soumis à conditions d'utilisation du site ainsi qu'à des Conditions Générales de Vente que nous vous recommandons de lire attentivement avant d'effectuer un achat en ligne. Nous vous rappelons que le transport aérien de personnes est soumis aux Conditions Générales de Transport consultables sur notre site . Nous vous recommandons d'en prendre connaissance ci-dessous: GENERAL CONDITIONS OF CARRIAGE

En achetant un billet aller et retour, les conditions tarifaires de la classe la plus restrictive s'appliquent sur tout le parcours pour toute demande de remboursement.

Additional conditions for travelers from and to North America

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Nous vous rappelons que le transport aérien de personnes est soumis aux Conditions Générales de Transport consultables sur notre Site. Nous vous recommandons d'en prendre connaissance ci-dessous :

CONDITIONS GENERALES DE TRANSPORT

Pour voir les conditions complètes, cliquez ici::

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******En achetant un billet au départ des États-Unis, vous avez la possibilité de demander un remboursement dans un délai de 24 heures si le départ est prévu après au moins sept jours, ceci pour tous les tarifs quelque soient leurs conditions d'annulation ..

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1- Responsable de traitement

« ROYAL AIR MAROC » ou « RAM » désigne la Société ROYAL AIR MAROC, Compagnie aérienne nationale marocaine, société anonyme à Conseil d’Administration, régie par la loi 17-95 relative aux Sociétés Anonymes, dont le siège social est à l’Aéroport de Casablanca Anfa, Boulevard Moulay Abdellah Cherif, Casablanca 20200, Maroc. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page dédiée sur le site corporate de ROYAL AIR MAROC https://www.royalairmaroc.com/corporate

ROYAL AIR MAROC est le Responsable de traitement de vos données à caractère personnel. Nous travaillons pour faciliter l’exercice de vos droits et traiter vos éventuelles questions ou réclamations. Pour exercer vos droits relatifs au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données ou DPO selon les modalités définies dans la rubrique 6 « MODALITES D’EXERCICE DE VOS DROITS » de la présente Politique de Confidentialité.

2- Protection des données à caractère personnel

ROYAL AIR MAROC s’engage à protéger la vie privée de ses passagers, des membres de son programme de fidélité, des prospects et des visiteurs de son site Internet et de son application mobile, dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la Loi Marocaine 09-08 et du Règlement Européen Général sur la Protection des Données (RGPD).
ROYAL AIR MAROC collecte ou est à même de collecter des données à caractère personnel par divers canaux de collecte à l’instar du Site Internet, des applications mobiles, du centre d’appels, des agences de voyage, des points d’enregistrement dans les aéroports… etc.
Les données personnelles collectées sont susceptibles d’être traitées pour les finalités suivantes :

Vente de services RAM
Gestion des réservations et envoi de votre itinéraire ou d'autres détails liés à votre réservation
Gestion de vos transactions de paiement électronique
Interaction avec vous à différents points de votre voyage
Personnalisation des produits et services selon vos préférences et votre profil
Gestion des prises en charge spéciales du client (assistance médicale, assistance aux mineurs, etc…)
Annonce de promotions, nouveaux services et produits
Fourniture d'accès à nos salons dans les aéroports
Gestion de votre compte Safar Flyer
Conduite des enquêtes de satisfaction
Etudes de marché et statistiques
Métrique d’utilisation du site web
Wifi streaming à bord ou en zones desservies par la compagnie
Prospection commerciale
Assistance et réclamations
Newsletters
Coopération avec les autorités compétentes dans le cadre des dispositions légales applicables
Exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur
Prévention des impayés, gestion des litiges et du contentieux
Lutte contre la fraude
Sécurité et sûreté des vols
Contrôle des documents de voyage

ROYAL AIR MAROC peut être amenée à collecter des informations revêtant un caractère sensible au regard des lois applicables en matière de protection des données à caractère personnel, et ce afin de répondre à des besoins d’assistance spécifiques. Ces traitements relèvent donc de l'article 9 du RGPD.
A la réservation ou à l’achat des services RAM, vous autorisez ROYAL AIR MAROC à collecter vos données personnelles et à les utiliser pour la fourniture de la prestation concernée durant votre voyage en respect du contrat de voyage vous liant.
Pour toute prestation optionnelle, un consentement vous sera demandé au moment de la collecte de ces informations ; vous pouvez à tout moment revenir sur votre consentement au travers du site web ou des interactions ultérieures avec la compagnie.

3-Destinataires de vos données

Pour gérer vos réservations et paiements, exécuter les modalités nécessaires à votre voyage et vous faire profiter des avantages des différents services et applications fournis par ROYAL AIR MAROC, dont le programme de fidélité Safar Flyer, vos données personnelles collectées sur le site internet ROYAL AIR MAROC, sur les applications mobiles ou au travers d’agences de voyages pour l’exécution de votre contrat de voyage, sont traitées par le personnel habilité de ROYAL AIR MAROC, des filiales de notre Groupe, de nos partenaires (tels que plateformes de paiement, acquéreurs, solutions de détection de la fraude, handlers, etc.) ou de nos fournisseurs de services annexes commandés par vos soins (tels que hôtels, entreprises de location de voiture, chauffeur privé, assureurs…), dans le cadre de l’exécution de tout ou partie des prestations commandées ou consommées auprès ou à travers ROYAL AIR MAROC.

Par ailleurs, nous exigeons de nos partenaires, et nous nous assurons qu’ils mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles de protection et de sécurité nécessaires pour assurer le niveau de protection requis de vos données à caractère personnel.

4-Communication de vos données personnelles à des tiers autorisés

ROYAL AIR MAROC peut être tenue de fournir des données à caractère personnel aux autorités publiques nationales ou étrangères habilitées (douanes, immigration, police, justice, organismes et pouvoirs publics etc.) conformément à la demande de transfert déposée auprès de la CNDP sous le numéro T-289/2023.
C'est par exemple le cas dans le cadre de l'accomplissement des formalités obligatoires d'immigration ou en réponse à des réquisitions judiciaires en vue de prévenir et de lutter contre le terrorisme ou d'autres délits graves.
Conformément aux dispositions de l'Annexe 9 de l'OACI (art. 3.8.1, art.3.8.2), ROYAL AIR MAROC effectue un contrôle des documents de voyage à l’enregistrement et à l'embarquement. Pour cela, la Compagnie peut collecter une copie des documents de voyage et les conserver temporairement, et ce afin de démontrer la preuve de contrôle, tel que requis par certains États de destination, tout en respectant les dispositions requises par les Lois et Règlements sur la protection des données personnelles.
Conformément à l'article L.232-7 du code de sécurité intérieure français, nous vous informons que les transporteurs aériens peuvent être amenés à transmettre les données de réservation, d'enregistrement et d'embarquement de leurs passagers (API/PNR) à l'administration française, selon les modalités de traitement et pour les finalités fixées dans le décret n° 2014-1095 du 26/09/2014.
Les mêmes dispositions peuvent être requises par d’autres pays de destination, et sont traitées selon le même procédé : transfert sécurisé et encadré par les décrets et lois de chaque pays de destination.

5-Conservation de vos données personnelles

ROYAL AIR MAROC conserve les données personnelles vous concernant seulement pendant la durée nécessaire à la réalisation de l’objet pour lequel elles ont été recueillies, pour répondre aux exigences légales auxquelles elle est assujettie et pendant la durée nécessaire pour assurer la protection de ses intérêts légitimes.
Ainsi, en conformité avec les articles L.213-1, D.213-1 et suivants du Code de la consommation français, de l’article 211 du Code général des impôts marocain, de l’article 26 de la Loi marocaine 15-95 formant Code du commerce et l’article 22 de la Loi marocaine 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants, nous sommes tenus de conserver pendant 10 ans après l’exécution de la dernière prestation, une copie du contrat opté électroniquement (contrat de transport dans notre cas), et des traces probatoires de sa consommation (facture/trace de paiement, réservation, enregistrement, embarquement, réclamation, remboursement).
Les données non concernées par ces dispositions sont archivées ou détruites de façon sécurisée lorsqu'elles ne sont plus nécessaires à la finalité justifiée à l’origine de leur collecte ou de leur traitement, dans la limite et en respect des exigences réglementaires applicables.

6-Modalités d'exercice de vos droits

Conformément à la Loi 09-08, vous disposez des droits d’accès, de rectification, et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour motifs légitimes. En vertu du Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez en sus de droits à l’effacement/à l’oubli, à la limitation du traitement et à la portabilité des données.
Vous pouvez exercer ces droits par courrier avec accusé de réception à l’adresse suivante : DPO, Siège ROYAL AIR MAROC, Aéroport Casa-Anfa, Bd Moulay Abdellah Cherif, Casablanca 20200, Maroc ou par email à dpo@royalairmaroc.com
Dépendamment du droit exercé, une copie de pièce d’identité pourra vous être réclamée.
En cas de non prise en compte de votre exercice de droit, ou de tout constat d’écart aux dispositions réglementaires couvrant le traitement des données à caractère personnel, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle locale, telle que la CNDP au Maroc ou la CNIL en France, ou auprès de toute autorité de contrôle compétente.

7-Utilisation de vos données à des fins de prospection

Nous pouvons vous contacter par message électronique, sms et/ou notification push pour vous informer des actualités, des promotions et des offres conjointes sur nos services et forfaits de voyage, nos programmes de fidélité et d’autres services liés aux voyages comme l’assurance de voyage, les transferts à l’hôtel et les locations de voiture.
Conformément à la réglementation applicable, nos prospections ne sont réalisées qu'avec votre consentement préalable à les recevoir ou dans l’exercice de notre intérêt légitime de vous notifier de services complémentaires à votre voyage. Votre consentement est libre et est activé en cochant les cases d'acceptation prévues à cet effet sur le présent site ou sur d’autres plateformes mises à votre disposition ; il vous est possible à tout moment de revenir sur votre consentement, et notamment chacun des courriers électroniques de prospection vous offrira la possibilité de vous opposer à l'envoi de nouveaux courriers électroniques de prospection par ROYAL AIR MAROC.
Certains de ces consentements peuvent être collectés indirectement à travers des partenaires que vous aurez explicitement autorisé à transférer vos consentements à des tiers tel que ROYAL AIR MAROC.
À tout moment et sans frais, vous pouvez vous opposer à toute prospection en écrivant aux contacts mentionnés au paragraphe « Modalités d'exercice de vos droits ».

8- Cookies

Lorsque vous utilisez notre site internet ou nos applications mobiles, nous recueillons des informations par l'intermédiaire de cookies et autres technologies similaires. Vous pouvez refuser les cookies sur la bannière des cookies qui s’affiche sur notre site, ou rectifier votre choix à tout moment ; par défaut, les cookies non nécessaires au fonctionnement du site web sont désactivés. Pour en savoir plus, veuillez prendre connaissance de notre politique de gestion des cookies https://www.royalairmaroc.com/ma-fr/cookies

9- Liens hypertexte

Le présent site Internet comporte des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par ROYAL AIR MAROC. L’existence, sur le présent site, d’un lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation totale et permanente de cet autre site ou de son contenu. ROYAL AIR MAROC n’assume, par conséquent, aucune responsabilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. Nous vous recommandons en conséquence de toujours vous assurer que le site cible répond à vos attentes et que votre accès est volontaire.
ROYAL AIR MAROC ne peut en aucun cas être tenue responsable d'éventuels dommages occasionnés par l'utilisation de ces sites. Toutes plaintes concernant les sites de tierces parties doivent être dirigées aux administrateurs desdits sites.

10-Sécurité des traitements

ROYAL AIR MAROC traite les données personnelles de façon sécurisée en mettant en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données traitées dont celles personnelles de toute divulgation ou accès non autorisé, destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle ou altération, ainsi que de toute autre forme de traitement illicite.
ROYAL AIR MAROC se conforme au référentiel de sécurité des données pour l’industrie des cartes de paiement (« la norme PCI DSS ») promulgué par le Conseil des normes de sécurité PCI (« PCI SSC ») pour tout traitement des données de cartes bancaires. ROYAL AIR MAROC s’assure que tout tiers autorisé par ses soins et intervenant dans cette chaine de traitement de données de cartes bancaires se conforme à la norme PCI DSS.
ROYAL AIR MAROC révise continuellement et met à jour les mesures de sécurité mises en place afin de protéger la sécurité et la confidentialité des données personnelles qu’elle détient.

11- Base légale des traitements

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12-Délégué à la Protection des Données / Data Protection Officer (DPO)

Afin de préserver la vie privée et la protection des données à caractère personnel et de veiller à la bonne application de cette politique, ROYAL AIR MAROC a désigné un Data Protection Officer (DPO) qui exerce ses missions pour les activités de ROYAL AIR MAROC.
Pour contacter le DPO :
Ecrire en recommandé à :
DPO, Siège ROYAL AIR MAROC, Aéroport Casa-Anfa, Bd Moulay Abdellah Cherif, Casablanca 20200, Maroc ou par mail à dpo@royalairmaroc.com

13-Modifications

ROYAL AIR MAROC se réserve le droit d’adapter sa Politique de Confidentialité et s’engage à toujours en publier la dernière version sur son site internet.
Cette version a été actualisée le 25/07/2024.

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